Informations de la dernière réunion du Conseil Municipal

Informations sur la réunion du 23 mai 2020
 
 
Installation du Conseil Municipal
 
La séance est ouverte par M. LAPLANCHE, Maire sortant. Il rappelle que lors du 1er tour de l’élection municipale du 15 mars ont été élus :
Gérard LAPLANCHE (151 voix), Pierre LAMPAERT (134 voix), Jacques BELOT (150 voix), Denise BIDET (152 voix), Christine BESSON (143 voix), Anaïs SANVOISIN (139 voix), Ophélie DURAND (138 voix), Thierry PAYANT (137 voix), Nathalie COMPAGNAT (118 voix), Claude PERONNET (118 voix), Fabrice SIRET (111 voix).
Ceux-ci sont désormais installés dans leur fonction.
 
Election du maire
 
Mme. Denise BIDET, conseillère la plus âgée, prend la présidence de l'assemblée.
Elle procède à l'appel nominal des conseillers et constate que le quorum est atteint.
Mme. Anaïs SANVOISIN est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Le Conseil désigne ensuite M. Jacques BELOT et Mme. Ophélie DURAND comme assesseurs pour la constitution du bureau.
Il est rappelé que le vote a lieu au scrutin secret à la majorité absolue à 2 tours. En l'absence de majorité au 3ème tour, le conseiller le plus fort en voix est élu ou, en cas d'égalité, le plus âgé.
M. Gérard LAPLANCHE est proposé comme candidat.
Chaque conseiller remet son bulletin de vote.
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
            Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :  0 
            Nombre de votants :                                                                                11
            Nombre de bulletins déclarés nuls :                                                          1
            Nombre de suffrages exprimés :                                                             10
            Majorité absolue :                                                                                    6
Ont obtenu :    M. LAPLANCHE            10 voix
Monsieur LAPLANCHE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire de FLEURIEL et immédiatement installé, il prend la présidence de l’assemblée.
Tout d’abord, il remercie les conseillers de la confiance qu’ils viennent de lui accorder pour animer l’équipe municipale pour ces 6 prochaines années sachant qu’il aura bien besoin de leur aide et conseils. Bien sûr, il sait qu’il peut aussi compter sur la collaboration étroite et efficace du secrétaire et des services communaux et intercommunaux.
 
Détermination du nombre d’adjoints et vote des adjoints
 
Le Conseil doit délibérer sur le nombre d'adjoints : au minimum 1, au maximum 3 (30% de l'effectif légal du Conseil municipal) conformément à l'article L2122.2. Monsieur le Maire propose de nommer par arrêté deux adjoints au maire :
 
               1er adjoint chargé des finances et scolaires.
Outre les affaires scolaires et l'exécution de la comptabilité du budget de la commune de Fleuriel, le 1er adjoint sera en charge des actes liés à la police de la circulation et du stationnement ainsi que des relations avec le monde agricole.
 
               2ème adjoint chargé des travaux et de la communication.
Outre la communication et l'organisation et la surveillance des travaux, le 2è adjoint aura la charge de l'organisation et la surveillance des tâches confiées aux employés communaux, de la gestion et administration du cimetière communal, de l'instruction, la délivrance et le contrôle des autorisations d'occupation des sols.
 
Le Conseil municipal accepte cette proposition et fixe à 2 le nombre d'adjoints au maire.
 
            Election du 1er adjoint
M. Pierre LAMPAERT est proposé comme 1er adjoint.
Chaque conseiller remet son bulletin de vote.
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :    0 
            Nombre de votants :                                                                       11       
            Nombre de bulletins déclarés nuls :                                                 1         
            Nombre de suffrages exprimés :                                                    10       
            Majorité absolue :                                                                            6         
Ont obtenu :    M. LAMPAERT                      10 voix
M. LAMPAERT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er adjoint au maire. Celui-ci remercie à son tour ses collègues pour la confiance ainsi accordée pour cette nouvelle élection à ce poste d’adjoint.
 
           Election du 2ème adjoint
M. Jacques BELOT est proposé comme 2ème adjoint.
Chaque conseiller remet son bulletin de vote.
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :      0
            Nombre de votants :                                                                         11
            Nombre de bulletins déclarés nuls :                                                   1         
            Nombre de suffrages exprimés :                                                      10       
            Majorité absolue :                                                                             6         
Ont obtenu :    M. BELOT                 10 voix
M. BELOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint au maire. Dès son installation, lui aussi remercie les conseillers pour cette nouvelle élection à ce poste d’adjoint aux travaux.
 
Détermination des indemnités aux élus
 
     La rémunération des élus est fixée par référence à l’indice 1027 de la fonction publique territoriale. Jusqu’à maintenant le maire percevait 7 935€ en brut annuel et chaque adjoint 2 800€ en brut annuel. La dépense totale pour la commune était de 13 535€. Désormais les indemnités de fonction des élus des communes de moins de 500 habitants, déterminés par l’Etat, s’élèvent à 11 901€ en brut annuel pour le Maire et à 4 620€ en brut annuel pour chacun des adjoints soit une inscription budgétaire totale de 21 141€ en brut annuel. Le Conseil municipal peut décider de réduire ces montants.
     Le Maire propose de rester aux montants perçus jusqu’en mars dernier. Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition et inscrit une provision de 1 500€ par an pour la création ultérieure d’un poste de Conseiller délégué. Ainsi au total le montant des indemnités de fonction des élus (Maire, adjoints et conseiller délégué) s’élèverait à 15 000€ brut par an contre 13 535€ actuels sachant que la dotation de l’Etat pour l’indemnisation des élus locaux est revalorisée. Celle-ci passe de 3 030 à 4 550 €/an.
     Par ailleurs, les conseillers qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction sont remboursés par la commune des frais de déplacement qu’ils engagent.
 
Représentations communales au sein des instances intercommunales
 
ETABLISSEMENT DELEGUES  TITULAIRES DELEGUES  SUPPLEANTS
Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne Maire 1er adjoint
Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire - BESSON Christine
- LAMPAERT Pierre
- DURAND Ophélie
- SIRET Fabrice
Syndicat Départemental d'Electricité de l'Allier - BELOT Jacques - PAYANT Thierry
SICTOM Sud Allier Désigné par la Communauté de Communes - Proposition
- BIDET Denise
Désigné par la Communauté de Communes- Proposition
-SANVOISIN Anaïs
SIVOM Sioule et Bouble - LAPLANCHE Gérard
- PERONNET Claude
- PAYANT Thierry
- SANVOISIN Anaïs
Syndicat Intercommunal Equipement Scolaire et Sportif de Bellenaves - Idem SIVOS - Idem SIVOS
Centre Communal d'Action Sociale - BIDET Denise
- COMPAGNAT Nathalie
- BESSON Christine
- SANVOISIN Anaïs
- PAYANT Robert
- SERGERE Danielle
- DUPONT Christophe
- ROBERT Carmen
Centre Social LA MAGIC - BESSON Christine - COMPAGNAT Nathalie
Journal du Pays St Pourcinois - BIDET Denise
- DURAND Ophélie
Fêtes et Animations - DURAND Ophélie
- SANVOISIN Anaïs
Souvenir français - BELOT Jacques - PERONNET Claude
Agence Technique Départementale de l'Allier - PERONNET Claude - SIRET Fabrice
Défense nationale - PAYANT Thierry - SIRET Fabrice
 
 
 
Gestion communale
 
COMMISSIONS Sous la présidence du Maire
et en présence des Adjoints
Finances  
BIDET Denise
COMPAGNAT Nathalie
PERONNET Claude
SANVOISIN Anaïs
DURAND Ophélie
PAYANT Thierry
SIRET Fabrice
 
Voirie - Bâtiments
Espaces Verts - Cimetière
 
PERONNET Claude
PAYANT Thierry
SIRET Fabrice
COMPAGNAT Nathalie
 
Affaires scolaires
Représentants du SIVOS
Fleuriellois  
BIDET Denise
COMPAGNAT Nathalie
 
Site internet - Diaporama - Technologies nouvelles
COMPAGNAT Nathalie
PERONNET Claude
SIRET Fabrice
Affaires culturelles Tourisme
Relations avec les associations
Séniors - Animation commune
Sports nature
BIDET Denise
DURAND Ophélie
SANVOISIN Anaïs
SIRET Fabrice
Gestion du centre socioculturel
BIDET Denise
BESSON Christine
PERONNET Claude
 
 
Délégations au maire
 
Le Conseil municipal peut déléguer pour la durée du mandat sous sa surveillance, un certain nombre de ses pouvoirs énumérés limitativement à l’article L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
     Il est proposé de déléguer les pouvoirs suivants au maire :
  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  • Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
  • Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
  • A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de FLEURIEL, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action qu’elle que puisse être sa nature. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.
  • Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
  • De procéder, dans la limite fixée par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
  • De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions.
Toutes ces propositions sont votées à l’unanimité du Conseil municipal.
 
Prochaines réunions
Lundi 8 juin 2020 à 20h30
Lundi 6 juillet 2020 à 20h30
 
 

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