Informations de la dernière réunion du Conseil Municipal

Informations sur la réunion du 19 septembre 2018
 
Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil en date du 9 juillet 2018 a été approuvé à l’unanimité.
 
Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Chantelle
 
Au cours de l’été, il est apparu que plusieurs communes de notre secteur ont des besoins en personnel, et ce à temps partiel pour chacune d’entre elles. En effet, la commune de Fourilles a besoin d’un agent deux jours par semaine, et les communes de Chareil et de Fleuriel une journée chacune. La commune de Chantelle pourrait par convention mettre un employé à la disposition des communes susdites, conformément à leurs besoins. Le Conseil municipal accepte cette proposition et mandate le maire pour négocier la convention.
 
Conventions portant sur la vie scolaire
 
– Suite au départ des enfants de CM vers les communes de Chantelle et de Bellenaves, il serait souhaitable qu’une convention soit établie afin de fixer les règles concernant l’accueil et les modalités financières. Le Conseil donne un avis favorable au projet de convention qui lui est soumis, dans lequel aucune participation financière n’est demandée par la commune de Chantelle. Le Conseil accepte cette proposition et mandate le maire pour signer la convention.
 
– Convention entre les communes de Deneuille, Fleuriel et Monestier pour aliénation de matériel scolaire suite à la fermeture de l’école de Monestier : en raison de la fermeture de l’école de Monestier, le tableau numérique de cette dernière s’avère inutile. La commune de Monestier souhaite le céder à une commune voisine. Ce matériel, ainsi que les tableaux numériques de l’école de Fleuriel, avaient été achetés en commun par les trois communes du RPI. Donc l’accord de celles-ci est nécessaire pour la cession du tableau. Le Conseil municipal donne son accord pour que la commune de Monestier vende son tableau à la commune de Bellenaves au prix de 1 000 €, sachant par ailleurs que les mini-ordinateurs associés à ce matériel et non repris par Bellenaves seront cédés gratuitement à la commune de Fleuriel. Cette convention précise également que les communes de Monestier et de Deneuille cèdent leur part à la commune de Fleuriel sur le tableau numérique de Fleuriel acheté en commun.
 
Point sur les travaux
 
- Abords de l’église : l’entreprise COLAS a terminé l’aménagement des abords de l’église. L’entreprise ROUGIER a terminé l’aménagement du monument. Il ne reste actuellement que les plantations à effectuer, lesquelles seront réalisées dans le courant de l’automne.
- Travaux de voirie : l’entreprise COLAS a effectué les travaux de réfection des chemins des Communaux - Fourillette, des Eguillons, des merys et du Pavillon.
- Agence postale : les travaux sont terminés. Les subventions ont été demandées
 
Protection des données personnelles
 
L’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier) a modifié ses statuts afin de proposer une compétence optionnelle aux communes liée à la protection des données. Si la collectivité adhère, elle pourra nommer l’ATDA comme référence à la protection de ces données ; elle veillera à ce que notre collectivité respecte la législation.
Le coût serait forfaitaire et proportionnel à la population : 500 € pour les communes de moins de 500 habitants.
 
Projet de schéma de mutualisation intercommunal
 
Suite à la fusion des communautés de communes, les schémas de mutualisation sont devenus caducs. La nouvelle Com.Com Saint-Pourçain - Sioule - Limagne a donc établi un nouveau schéma que le Conseil a approuvé.
 
Arrêté communal de défense incendie
 
La commune a rencontré des représentants du SDIS (Syndicat Départemental d’Incendies et de Secours) afin de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la protection incendie sur chaque bâtiment situé sur l’ensemble du territoire communal. Maintenant, le Conseil doit élaborer un plan de défense et déterminer les moyens à mettre en œuvre sur la commune. Des conventions devront être conclues avec des particuliers afin de permettre le recours à leurs pièces d’eau (étang, mare…) susceptibles d’être utilisées en cas d’incendie. A la suite de quoi une délibération et un arrêté devront entériner ces décisions.
 
Grande traversée du Massif Central
 
La GTMC va être ouverte à compter de la fin de l’année (elle est déjà balisée). Cette dernière traverse la commune de Fleuriel et une convention pour l’entretien des sentiers est à établir avec le Département. Les chemins utilisés sont déjà entretenus par la commune. Ce circuit est signalé par des petits panneaux.
 
Informations diverses
 
– Signature d’un acte notarié entre la famille STERCKX et la commune : Le document concerne la cession à titre gratuit de l’emplacement dédié aux personnes à mobilité réduite implanté à proximité du cimetière. Le Conseil tient à remercier chaleureusement les membres de la famille STERCKX pour leur compréhension et leur geste.
 
– Demande de classement de la commune sinistrée par la sécheresse 2018 : Eu égard à l’état de sécheresse sévère qui se prolonge, le Conseil municipal décide de solliciter les services de l’Etat afin que la commune soit déclarée sinistrée au titre des catastrophes naturelles. Les personnes ayant constaté des dégradations dans leur habitation sont invitées à se faire connaître rapidement à la mairie.
 
– Location du logement de l’école : Le logement T4 de l’école est vacant. Il peut être reloué pour un montant mensuel de 400 € + 30 € de charges. Les personnes intéressées sont invitées à contacter la mairie.
 
– Schéma Cohérence Territoriale Intercommunal (SCOT) : La Com.Com élabore actuellement son nouveau SCOT. Ce document est doté d’un volet agricole qui peut concerner nos exploitants. A cet effet, la Chambre d’Agriculture organise des rencontres avec des professionnels de ce secteur. Les personnes concernées peuvent prendre contact avec les services de la Com.Com.
 
– Repas des Aînés : Il est rappelé qu’il aura lieu le samedi 13 octobre. Il est organisé par le CCAS avec la participation du Comité des Fêtes.
 
- Préparation du Centenaire de l’Armistice de 1918 :
Tout d’abord, à l’invitation de l’Association du Mémorial du Corgenay, une chorale polonaise donnera un concert le dimanche 4 novembre à 16 h 30 dans la salle polyvalente de Chareil-Cintrat. Entrée gratuite.
Le samedi 10 novembre à 18 h., la Com.Com et le Souvenir Français raviveront la flamme du Soldat inconnu. Cette cérémonie est ouverte à tous les habitants de Fleuriel.
Le dimanche 11 novembre à 10 h. 30, cérémonie au Monument aux Morts au départ de la place de la Mairie. A cette occasion, le Conseil municipal attend une grande participation des adultes et des enfants.
 
- Remerciements : Le Maire remercie tous ceux et celles qui ont participé à l’entretien des espaces verts en l’absence des employés communaux.
 
- Sécheresse : Les personnes qui ont constaté des fissures liées à la sécheresse dans leur habitation sont priées de se faire connaître en mairie afin que la commune puisse, le cas échéant, demander l'état de catastrophe naturelle et permettre que les travaux engendrés soient pris en charge par les assurances.
 
- Recensement militaire : Les jeunes âgés de 16 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur 16ème anniversaire.
 
Prochaine réunion
Lundi 19 novembre 2018 à 20h30

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