Informations de la dernière réunion du Conseil Municipal

Informations sur la réunion du 14 janvier 2019
 
Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil en date du 19 novembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.
 
Prévisions de travaux pour 2019
 
Tous les projets énumérés ci-dessous sont conditionnés par l’attribution de subventions sollicitées auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de la Com.com.
 
- Voirie : Des devis sont demandés auprès de plusieurs entreprises pour divers travaux d’entretien.
 
- Bâtiments :
- Logement de l’école : réfection de la toiture, peinture des fenêtres, gainage de la cheminée.
- Eglise : divers travaux d’entretien courant.
- Ecole : installation d’une programmation pour le chauffage à prévoir. Un rendez-vous a été pris avec le SDE03 le lundi 4 février.
 
- Sécurité incendie : le SIVOM a transmis un devis conformément à ce qui avait été vu avec le SDIS au niveau des poteaux incendie. Par ailleurs, des devis seront sollicités pour la création de l’accès à l’étang de la Veauvre, lequel sera référencé par les services de défense incendie comme lieu d’approvisionnement en eau.
 
- Installation WIFI@llier: Une borne financée par la Com.com va être installée à l’Historial du Paysan Soldat. La commune attend de connaître les performances de ce dispositif avant de déterminer s’il convient d’en installer un autre sur la place de la Mairie.
 
Le maire est autorisé à solliciter l’ensemble des subventions possibles auprès des différents partenaires publics ou privés.
 
Modifications statutaires du SDE 03
 
Le SDE 03 a engagé une nouvelle modification statutaire afin d’élargir ses compétences et ses activités complémentaires. Deux nouvelles compétences sont proposées :
  • Création et exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules à gaz.
  • Création et exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules à hydrogène.
Ainsi que deux activités complémentaires :
  • Suivi énergétique des bâtiments publics.
  • Planification énergétique territoriale.
Il convient également de délibérer sur la demande d’adhésion au SDE 03 de la Communauté de communes du Pays de Tronçais. Le Conseil donne son accord.
 
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
 
Report du transfert des compétences eau et assainissement : La loi NOTre a acté le transfert automatique de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020. La loi 2018-702 de 2018 offre la possibilité aux communes membres de décaler ce transfert jusqu’au 1er janvier 2026 si une minorité de blocage s’exerce (25% des communes représentant 20% de la population). Compte tenu du travail préalable à ce transfert, la CCSPSL propose de le reporter. Le Conseil donne son accord.
 
Transfert des zones d’activité économique à la CCSPSL : la loi NOTre de 2015 a donné la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques » à la Communauté. Après un recensement de ces dernières, le conseil communautaire a voté le 6 décembre le transfert de 6 zones : Bayet (les Bouillots, les Cassons), Gannat (les Clos Durs, le Marcoulet), Saint-Bonnet de Rochefort (Le Tiolan) et Saint-Pourçain-sur-Sioule (La Carmone). Ces transferts en pleine propriété doivent être approuvés par délibération des communes membres approuvant les conditions financières et patrimoniales. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges aura ensuite à se prononcer sur les transferts de charges et les modalités de gestion des équipements publics. Le Conseil donne son accord.
 
Renouvellement de la convention SPA
 
Proposition de la SPA du Bourbonnais pour un montant de 1 euro par habitant (contre 0,80 en 2018). Le Conseil donne son accord.
 
Location du logement communal de l’école
 
Monsieur et Madame DOUCHIN, retraités, louent le logement à partir du début du mois de février.
 
Informations diverses
 
Acceptation du chèque du Comité des Fêtes : suite à la décision du Comité des Fêtes de ne plus être porteur du concert organisé en août à l’église, ce dernier a décidé de reverser le solde du compte clôturé à la commune afin de l’affecter aux travaux d’entretien ou aux acquisitions destinées à l’église. Le montant s’élève à 4 000 €.
 
Renouvellement du contrat d’assurance du personnel : le taux proposé par Groupama est de 4,40% au lieu de 4,30%. Le Conseil accepte cette proposition.
 
Chantier d’insertion mis en place par la CCSPSL : la commune souhaite confier à ce chantier le rejointoiement des murets du monument aux morts et la peinture de la bascule.
 
Etat civil 2018 :
  • Naissances
18 janvier THEVENET Emmy, Anne-Marie (Genévriers)
9 juillet SOULIER Lola (Fourillat)
11 décembre SANVOISIN Lilou (La Bougalerie)
20 décembre LE BOULANGER Alice, Marguareth, Céline
  • Décès
19 janvier DEPRESLE Guy, André (Les Bassinets)
23 janvier JOURNET René, Gabriel (Tignat)
26 mars NAWROCKI Jacques, André (Les Cariballes)
11 juin BAUDALIER (épouse JOURNET) Rolande, Marie, Alberte (Tignat)
29 juillet FOLCO Gérard, Gilbert (Taxat)
31 juillet ZISSET Daniela (Tignat)
28 décembre VIGOUROUX Anne, Françoise (Les Genévriers)
 
Contrôle de la qualité de l’air et du radon dans les locaux recevant des enfants : suite à la consultation groupée menée par la CCSPSL, les prix sont 360€ TTC pour le radon et 2 097, 60€ pour la qualité de l’air.
 
Organisation du Grand Débat National : un cahier d’expression citoyenne est mis à la disposition des habitants de la commune à la mairie, aux heures habituelles d’ouverture.
 
Assainissement non collectif : Le SIVOM Sioule vient de porter à notre connaissance que l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le cadre de son tout nouveau programme (onzième) va pouvoir aider, au cours des années 2019, 2020 et 2021, les particuliers à réhabiliter leur installation d’assainissement autonome : Système à fosse septique simple, aujourd’hui non conforme. Le montant maximum de l’aide sera de 30% sur un coût plafond de travaux fixé à 8 500 € TTC.
Vous trouverez dans le présent bulletin des informations détaillées sur le présent sujet. Les personnes intéressées peuvent prendre directement contact avec le SIVOM Sioule et Bouble à GANNAT. (Mme BATTU directrice au 04 70 90 02 89)
 
Fermeture secrétariat de mairie : Le Secrétariat de Mairie sera fermé du 20 au 22 février. En cas d’urgence, prière de s’adresser au maire ou à ses adjoints.
 
 
 
 
Prochaines réunions
Commission des Finances : Lundi 25 février 2019 à 18h30
Conseil Municipal : Lundi 1er avril 2019 à 20h30

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