Informations de la dernière réunion du Conseil Municipal

Informations sur la réunion du 9 juillet 2018
 
Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil en date du 14 mai 2018 a été approuvé à l’unanimité.
 
Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes
 
La Communauté de Communes a prévu une enveloppe de 270 000 € de soutien à ses communes sous la forme d’un fonds de concours. La commune de Fleuriel pourrait bénéficier d’une aide de 4 974 €. Le Conseil municipal décide de solliciter cette aide en l’affectant aux travaux de voirie de la rue de la Salle des Fêtes, lesquels s’élèvent à 27 424 €.
 
Location du logement de l’école
 
M. GOURDON-ZUCCHELI a donné son préavis de départ du logement de l’école pour le 22 août. Il a été fait appel à Century 21 pour relouer ce dernier. Le loyer mensuel s’élève à 400 € + 30 € de charges. Il est nécessaire de réaliser les différents diagnostics (plomb, amiante, électricité, DPE). Une proposition de la société SA3E a été faite, pour un montant de 480 € TTC. Le Conseil municipal accepte ce devis.
 
Point sur la commune nouvelle
 
L’étude est en cours. Une décision devra être prise avant la fin de l’année, en fonction des communes intéressées. Si notre commune devait être appelée à se prononcer, une réunion publique serait organisée au préalable.
 
Validation de services d’un ancien agent du SIAD de Chantelle
 
Comme cela avait été le cas il y a deux ans, les anciennes communes composant le SIAD (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Développement de Chantelle) sont débitrices de cotisations sociales CNRACL (Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales), suite à la validation de services sollicitée par Mme Annick DUPRÉ, ancien agent du syndicat. La somme de 1 794€ demandée sera répartie entre les communes composant l’ancien syndicat. Le montant s’élève à 104,58€ pour la commune de Fleuriel. Le Conseil accepte de participer.
 
Point sur la prochaine rentrée scolaire
 
Au vu de la baisse des effectifs élèves du RPI et compte tenu des besoins estimés en postes d’enseignants dans d’autres secteurs du département, l’Education Nationale a pris la décision de supprimer un poste d’enseignant sur le RPI. Le choix concerté des communes ayant été de conserver deux classes sur un site, l’école de Monestier est fermée ; il n’y aura donc plus que l’école de Fleuriel en activité à compter de la prochaine rentrée scolaire.
De nouveaux rythmes scolaires seront mis en place, avec le retour à la semaine à 4 jours et la fin des temps d’accueils périscolaires. Cette décision de repasser aux quatre jours a été prise principalement pour s’harmoniser avec les autres écoles du bassin.
La direction de l’école sera toujours assurée par Mme Stéphanie ROOSSEL qui enseignera aux enfants de CP, CE1 et CE2.  Madame Marie ARTONNE, précédemment directrice de l’école de Monestier, aura en charge les enfants de maternelle. 30 enfants fréquenteront le regroupement pédagogique.
Les parents des 12 élèves de cours moyen auront le choix de scolariser leur enfant sur les communes de Chantelle ou de Bellenaves.
Pour les enfants scolarisés à Fleuriel et à Chantelle, le transport sera toujours assuré par le SIVOS. Quelques petites modifications ont été apportées au circuit afin de desservir les deux écoles.
Les enfants scolarisés à Bellenaves seront quant à eux transportés par le bus du collège.
Chaque famille devra prendre l’attache des communes concernées afin de formaliser les démarches nécessaires à l’inscription de leur enfant dans leur nouvelle école et s’informer sur les services proposés.
Les nouveaux horaires des transports seront présentés à l’occasion de la réunion de rentrée scolaire, le vendredi 31 août 2018 à 18h30.
Le service de la garderie périscolaire sera toujours assuré, mais uniquement sur le site de Fleuriel. Les enfants pourront être pris en charge dès 7h30 le matin et jusqu’à 18h30 le soir. Ce service sera également ouvert aux enfants de cours moyen.
 
Point sur les travaux
 
Mise en valeur des abords de l’église : les travaux sont achevés. Pour la partie réalisée par l’entreprise COLAS, le montant est conforme au devis initial, soit 104 602, 80 € TTC. Il en est de même pour la mise en conformité des WC publics réalisée par l’entreprise MOUNIN pour un montant total de 14 638,80 €. Aujourd’hui, seuls restent à réaliser et à payer les travaux confiés à l’entreprise ROUGIER de Taxat-Senat concernant les parterres et les espaces verts. Ceux-ci seront réalisés à l’automne prochain.
 
Agence postale : la subvention sollicitée auprès de la Poste a été obtenue pour un montant de 2 755,12 € sur un devis de 5 510 € TTC. Les travaux seront réalisés pendant la 1ère quinzaine d’août par les entreprises DUPUIS de Chantelle (plâtrerie et peinture) et par l’entreprise La Lourousienne de Louroux-de-Bouble (électricité). Par ailleurs, la Poste a renouvelé tout le mobilier, ce qui correspond à une valeur de 2 097 €, entièrement à la charge de cette dernière.
 
Modification budgétaire
 
Le budget est modifié à hauteur de :
  • 8 070 € en dépenses et en recettes de fonctionnement,
  • 2 453 € en dépenses et en recettes d’investissement.
 
Location du centre socioculturel
 
Une précision sera apportée au contrat de location, relative aux jours et horaires de la mise à disposition des lieux, notamment pour les personnes qui louent la salle uniquement le samedi. Les horaires de mise à disposition s’étaleront de 8h à 20h.
 
 
Prochaine réunion
Mercredi 19 septembre 2018 à 20h30

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