Informations de la dernière réunion du Conseil Municipal

Informations sur la réunion du 26 mars 2018
 
Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil en date du 8 février 2018 a été approuvé à l’unanimité.
 
Examen et vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion de Madame la Trésorière
 
BUDGET PRINCIPAL
Résultat net 2017 Fonctionnement : 102 450,06 €
Résultat investissement : 14 911,85 €
Reste à réaliser en dépense : 26 785,00 €
Résultat net d’investissement : - 11 963.15 €
Résultat net de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2018 : 90 486,91 € (102 450,06 – 11 963,15)
 
BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement, résultat net : 766,93 €
Section d’investissement, résultat net : 997,17 €
Ces 2 sommes seront reprises sur l’exercice 2018.
 
Les détails de chacun des articles du budget sont consultables en Mairie.
 
Budgets 2018
 
BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Dépenses de fonctionnement Année 2017 Budget primitif 2018
Budget
Réalisé
011 - Charges à caractère général 6 039,00 4 698,44 4 170,00
014 - Atténuations de produits 468,00 443,00 383,00
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
66 - Charges financières 2 882,00 2 880,36 2 700,00
002 - Déficit de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 1 000,00 0,00 0,00
042 - Opération d'ordre entre sections 9 989,00 9 987,84 9 989,00
Total dépenses de fonctionnement 20 378,00 18 009,64 17 242,00
 
 
Recettes de fonctionnement Année 2017 Budget primitif 2018
Budget
Réalisé
70 - Vente de produits finis, prestations de services 7 940,00 6 329,32 6 750,00
74 - Subventions d'exploitation 6 260,00 6 260,00 4 487,00
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,25 0,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 940,00 940,15 767,00
77 - Produits exceptionnels 5 238,00 5 246,85 5 238,00
Total recettes de fonctionnement 20 378,00 18 776,57 17 242,00
 
 
BUDGET PRINCIPAL
       Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement Année 2017 Budget primitif 2018
Budget
Réalisé
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 16 284,00 16 794,13 18 858,00
73 - Impôts et taxes 158 334,00 158 989,28 153 837,00
74 - Dotations, subventions et participations 77 918,00 80 302,31 69 517,00
75 - Autres produits de gestion courante 22 400,00 24 022,97 22 490,00
76 - Produits financiers 3,00 2,40 2,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 69,39 0,00
013 - Atténuations de charges 968,00 2 059,75 1 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 75 204,00 75 204,32 90 486,00
Total recettes réelles 351 111,00 357 444,55 356 190,00
 
 
Dépenses de fonctionnement Année 2017 Budget primitif 2018
Budget
Réalisé
011 - Charges à caractère général 147 058,00 79 193,89 140 341,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 96 790,00 31 225,02 81 573,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 37 960,00 37 129,66 47 233,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 9 608,00 8 237,21 8 785,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 700,00 2 602,00 2 750,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 78 174,00 75 922,29 67 120,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00 0,00 3 500,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 564,00 569,28 522,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 77 610,00 75 353,01 63 098,00
65 - Autres charges de gestion courante 92 933,00 90 260,08 85 243,00
66 - Charges financières 8 692,00 8 291,54 8 376,00
67 - Charges exceptionnelles 0,00 0,00 50,00
022 - Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 3 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 17 927,00 0,00 50 733,00
042 – Opération d’ordre de transfert entre sections 1 327,00 1 326,69 1 327,00
Total dépenses de fonctionnement 351 111,00 254 994,49 356 190,00
 
 
6281 - Concours divers (cotisations...) 552,00
Association des Maires de l'Allier 162,00
FDMaires Ruraux 99,00
SPA Bourbonnais 273,00
Journal Pays St Pourcinois 18,00
 
 
65548 - Contributions aux organismes de regroupement 51 262,00
ATDA 355,00
SDE 03 55,00
SDE 03 270,00
SDE 03 4 150,00
SIESS BELLENAVES 2 934,00
SIVOM SIOULE ET BOUBLE 828,00
SIVOM SIOULE ET BOUBLE 270,00
SIVOS 42 400,00
 
 
6574 - Subv.fonct.aux asso.& autres pers. de droit privé 2 380,00
ACCA DE FLEURIEL 230,00
AMICALE LAIQUE DE FLEURIEL 230,00
Association de Sauvegarde des Monuments Peints 100,00
Association des Donneurs de Sang 100,00
CENTRE SOCIAL DE BROUT-VERNET 280,00
CLUB DE L'AMITIE 230,00
COMITE DES FETES DE FLEURIEL 230,00
FREDON 90,00
LA FLORISSANTE 230,00
LE PATRIMOINE FLEURIELLOIS 230,00
Mémorial du Corgenay 230,00
SOUVENIR FRANCAIS - Comité cantonal 40,00
AFM Téléthon 100,00
IFI 03 60,00
 
 
       Section d'investissement
    BUDGET 2017 BUDGET 2018
Programme Dépenses Budget Réalisé Propositions
OFI Emprunt 27 945,00 27 944,68 28 449,00
Déficit investissement 30 427,00 30 426,66 0,00
Dépenses imprévues 3 015,00   2 000,00
Dépôt cautionnement 370,00 370,00 400,00
 
Opération d'ordre Intégration étude CCAB - cpte 2315 14 956,00  14 956,00   
 
Aménagement Bourg Abords de l'église 148 473,00   9 548,98  136 000,00  
 
Voirie 2017 Pont Genévriers 40 650,00  40 611,60   
 
Voirie 2018       45 000,00
TOTAL   265 836,00 123 857,92 211 849,00
 
 
  BUDGET 2017 BUDGET 2018
Programme Recettes Budget Réalisé Reports Propositions Total
OFI Affectation 28 514,00 28 514,66   11 963,00 87 513,00
Excédent invest        14 911,00  
FCTVA 18 399,00 18 399,99   8 179,00  
Dépôt cautionnement 400,00 400,00   400,00  
Virt de la section fonct 17 927,00     50 733,00  
Amortissement CCAB 1 327,00  1 326,69   1 327,00  
 
Opération d'ordre cpte 2031  14 956,00  14 956,00      
 
Voirie 2014 Député 1 912,00  1 895,00      
 
Voirie 2016 CD 13 500,00  13 500,00      
 
Aménagement Bourg CD 03 30 000,00   30 000,00   92 033,00
  DETR place 47 118,00   47 118,00    
  Comcom 4 411,00   4 411,00    
  CR ARA 5 000,00   5 000,00    
  Sénateur 5 504,00   5 504,00    
  Prêt TVA relais 50 000,00  50 000,00      
  Amendes police 2 278,00  2 278,63      
 
Voirie 2017 DETR 14 092,00   14 092,00   17 092,00
  Réserve 3 000,00   3 000,00    
  CD03 7 498,00  7 498,80      
 
Voirie 2018 CD03       10 800,00 15 211,00
  CCSP       4 411,00  
 
TOTAL   265 836,00 138 769,77 109 125,00 102 724,00 211 849,00
 
 
Programme investissement voirie :
2018 :            Réfection complète rue de la Salle des Fêtes.
Reprise partielle :    1. Chemin des Communaux
                                       2. Chemin des Eguillons
                                       3. Chemin des Merys
2019 : Des travaux de voirie sont retenus pour la route de la Veauvre (sur 1 km), ainsi que dans la traversée des Genévriers et de Taxat-sous-Fleuriel.
 
 
Avenir du regroupement pédagogique
 
Le maire fait le point sur l’avenir du RPI. La commune de Monestier vient de recevoir des services de l’Education Nationale la confirmation de la suppression du poste d’enseignant à l’école de Monestier. La fermeture de l’école est désormais officiellement actée par l’EN.
Lors de la réunion du SIVOS du 7 février 2018, et à la demande des communes de Monestier et de Deneuille, des simulations ont été faites concernant l’avenir du Syndicat dans l’éventualité du retrait desdites communes. Ces études ont été analysées lors de la réunion du vote du budget, le 19 mars 2018. Elles démontrent que la suppression du Syndicat a un coût, notamment eu égard au personnel titulaire.
Dans un premier temps, les élus se sont accordés sur le maintien du Syndicat.
 
Point sur le projet de commune nouvelle
 
Deux réunions ont déjà eu lieu les 02 et 26 mars portant sur le projet de création d’une commune nouvelle sur l’ancien Pays Saint Pourcinois. La première a été consacrée à la gouvernance, la seconde à l’aspect financier. Deux autres rencontres sont prévues, le 17 avril et le 02 mai. Le Conseil municipal sera amené à prendre une décision à l’issue de cette phase d’étude.
 
Désignation d’un délégué à la protection des données
 
Dans le cadre de la mise en place du règlement européen sur la protection des données à compter du 25 mai 2018, chaque organisme (entreprise ou collectivité) devra être en mesure de démontrer le respect de ces principes et des procédures de protection mises en place. A ce titre, la commune doit désigner un délégué, lequel ne peut avoir de conflits d’intérêts avec ses autres missions  (DGF, DSF, DRH…)
Le Conseil municipal désigne Claude Péronnet pour le représenter. Une réunion d’information se tiendra le 25 avril, à laquelle participera également le secrétaire de mairie.
 
Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des Agents de la Fonction Publique Territoriale)
 
Le Centre de Gestion de l’Allier, lors de sa séance du comité technique du 02 mars, a donné un avis favorable au projet de régime indemnitaire proposé par la commune. Le maire est autorisé à le mettre en place dans la limite des inscriptions budgétaires.
 
Informations diverses
 
Assistance technique assainissement du Département : il est proposé d’accepter l’avenant n°2 portant sur le renouvellement de la convention d’assistance technique en matière d’assainissement par le Département à l’intention des petites communes. Cette dernière se traduit notamment par la surveillance, l’analyse et la remise du rapport annuel obligatoire pour la station d’épuration. Le Conseil municipal donne un avis favorable sur ce point et autorise le maire à signer l’avenant.
Mutualisation avec Chantelle : suite à l’absence d’employés communaux pour raisons de santé, le Conseil accepte de conventionner avec la commune de Chantelle pour une intervention temporaire sur la station d’épuration (une visite hebdomadaire.)
France Mobile : Le Conseil Départemental relance les communes afin qu’elles inscrivent sur le site France Mobile les secteurs non ou mal couverts par le téléphone mobile. La sectorisation est très précise (avec coordonnées GPS) ; elle sera vérifiée par la Région et par le CD03. Les personnes concernées peuvent se faire connaître en mairie.
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges de la Communauté de Communes : cette commission communautaire est chargée d’évaluer les charges transférées à la Communauté de Communes par les communes membres et ainsi les déduire du versement de l’attribution de compensation. Cette dernière a évalué un transfert de charges relatif aux transferts de compétences « école de musique » et « aire d’accueil des gens du voyage » de la commune de Gannat, ce qui se traduit par un transfert de 280 000 €. L’attribution de compensation perçue par la ville de Gannat sera donc réduite d’autant pour être ramenée à 2 200 000 € par an.
Convention M. MOEIS pour la mise à disposition d’une parcelle de terrain afin d’en faire un jardin : Le terrain est situé rue du Corgenay, vers le puits, sur la parcelle communale de 200 m². Il s’agit d’une convention précaire. En effet, la commune peut avoir besoin à tout moment de reprendre ce terrain.
Défilé du 8 mai : il se déroulera à 11 heures. Rendez-vous place de la Mairie.
Historial du Paysan Soldat : il ouvrira ses portes à partir du 14 avril.
Fermeture du Secrétariat de Mairie : le 18 et 20 avril.
 
Prochaine réunion
Lundi 14 mai 2018 à 20h30

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