Informations de la dernière réunion du Conseil Municipal

Informations sur la réunion du 13 février 2017
 
Le compte rendu de la dernière réunion du  Conseil en date du 19 décembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.
 
Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne
 
Point sur sa création au 1er janvier 2017 : Election de Mme POUZADOUX le 12 janvier en tant que présidente, assistée de 15 vice-présidents : Bernard COULON (issu de la Communauté de Communes de Saint-Pourçain, ancien président) ; Daniel REBOUL (Sioule Colettes et Bouble, ancien président) ;  Robert PINFORT (Gannat) ; Gérard LAPLANCHE (Saint-Pourçain) ; Pierre TERIITEHAU (Sioule, Colettes et Bouble) ; Claire MATHIEU-PORTEJOIE (Gannat) ; André BIDAUD (Saint-Pourçain) ; Bernard DANIEL (Saint-Pourçain) ;  Pierre HOUBE (Gannat) ; Dominique BIDET (Sioule, Colettes et Bouble) ; Emmanuel FERRAND (Saint-Pourçain) ; Noëlle SEGUIN (Gannat) ; Pierre BIDET (Saint-Pourçain) ; Gilles JOURNET (Saint-Pourçain) ; Henri GIRAUD (Gannat).
 
Opposition au transfert en matière d’urbanisme : Il est rappelé que la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) prévoit le transfert automatique de certaines prérogatives, jusque-là accordées au maire, au président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme. L’article 136 prévoit notamment que dans un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi (soit le 27 mars 2017), l’établissement intercommunal devient compétent de plein droit en matière de PLU, carte communale ou tout document d’urbanisme en tenant lieu. Ce point avait été approuvé lors de la réunion du 19 décembre 2016. Or la délibération devait être prise dans les 3 mois qui précèdent le 27 mars. Notre décision était donc trop rapide. Ainsi, il convient que le Conseil municipal reprenne aujourd’hui une délibération s’opposant à ce transfert. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers municipaux.
 
Désignation d’un délégué au sein de la commission d’évaluation des transferts de charges : Pierre Lampaert, 1er adjoint, est élu à ce poste, le maire étant quant à lui membre de droit de cette instance en tant que vice-président chargé des finances de la Com.Com.
 
Aménagement pour la sécurité entre les RD 36 et 280 (carrefour du cimetière)
 
Une partie de la RD passerait en agglomération (un peu avant le carrefour du Centre socioculturel jusqu’en dessous de la propriété de Mme DUMONT) avec une limitation à 70 km/h. Une signalisation au sol en résine sur la voie de circulation sera réalisée afin de matérialiser le début de la zone réglementée.   Le département réalisera préalablement la réfection de l’enduit bicouche. L’installation serait réalisée par l’UTT de Saint-Pourçain, la commune prenant à sa charge l’ensemble des fournitures. Le total de la dépense prévisionnelle s’élève à 3500 € TTC. Les travaux pourraient être réalisés dans le 2ème trimestre 2017.
 
Entretien des arbres, arbustes et haies en limite du domaine public
 
Un arrêté rappelant les obligations des propriétaires et des locataires en matière d’entretien de la végétation en limite du domaine public a été pris. Ce dernier va permettre à la collectivité, en cas d’absence d’entretien, d’intervenir en lieu et place des propriétaires ou des fermiers et de leur répercuter les dépenses engagées.
Un courrier sera fait aux propriétaires et aux fermiers pour les informer de cette mesure et du délai imparti pour respecter la législation.
 
Informations diverses
 
Demande de subventions : Afin d’arrêter ses choix d’investissements qui seront repris lors de l’élaboration du budget primitif, la commune a sollicité des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil départemental, en vue de l’aménagement des abords de l’église et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (WC publics et quelques petits travaux dans le Centre socioculturel).
 
Groupements d’achats d’électricité : Le SDE souhaite lancer une consultation pour l’acquisition de l’électricité pour les compteurs inférieurs à 36 KW. Il est rappelé que le compteur du Centre socioculturel/mairie a déjà bénéficié d’une consultation similaire (Direct Energie avait été retenu). La commune a répondu favorablement sur le principe en gardant à sa charge la facturation.
 
Instruction des cartes nationales d’identité : A compter du 20 mars 2017, les cartes d’identité seront délivrées par les communes dotées d’un dispositif de recueil (comme pour les passeports). Dans l’Allier, seules les communes de Moulins, Bourbon, Dompierre, Saint-Pourçain sur Sioule, Yzeure, Montluçon, Cosne, Commentry, Montmarault, Marcillat, Cérilly, Vichy, Cusset, Le Donjon, Le Mayet de Montagne et Gannat sont habilitées à instruire ces dossiers. Les demandes pourront être faites dans n’importe laquelle de ces communes (déterritorialisation des demandes).
 
Projet de schéma éolien : Depuis le 27 janvier, un mât de mesure a été installé sur la commune de Bransat, en limite de Laféline et de Cesset, dans le cadre d’un projet d’installation.
 
Convention Com.Com/commune : L’Historial du Paysan Soldat est amené à utiliser les salles communales. Une convention sera établie entre les 2 collectivités pour définir les conditions techniques et financières de leur utilisation.
 
 
Prochaine réunion
Lundi 3 avril 2017 à 20h30 

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