Informations de la dernière réunion du Conseil Municipal

Informations sur la réunion du 9 décembre 2019
 
Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil en date du 4 novembre 2019 a été approuvé à l’unanimité.
 
Transfert de la compétence assainissement au SIVOM Sioule et Bouble
 
Dans la continuité de la réunion du 4 novembre dernier, le conseil est appelé à se prononcer sur le transfert de la compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020.
Le maire rappelle les conditions de ce transfert : Remise au SIVOM Sioule et Bouble des équipements, de leur entretien et renouvellement, ainsi que la gestion des emprunts et de tous les frais de fonctionnement du réseau et de la station d’épuration.
Les redevances seront payées directement au SIVOM Sioule et Bouble. Ceux qui le souhaiteront pourront payer par mensualités.
Globalement les coûts à payer (entre le forfait annuel qui va baisser et la partie variable qui va augmenter) vont rester stables jusqu’à fin 2025. La subvention versée par le budget communal au budget annexe assainissement s’élevant actuellement à 4 500 € par an sera désormais versée au SIVOM Sioule et Bouble, mais de façon dégressive pour tendre à 0 fin 2025. Au-delà de cette date la commune n’aura plus rien à verser.
Les habitants concernés par ce service seront directement informés par le SIVOM Sioule et Bouble des nouvelles conditions d’exploitation.
Après débat le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants d’accepter le transfert de la compétence assainissement au SIVOM Sioule et Bouble.
Les communes de Bellenaves, Chantelle, Ebreuil, Escurolles et Saint-Priest-d’Andelot ont également décidé de faire la même démarche.
 
Chantier d’insertion de la Communauté de Communes
 
Il est intervenu gratuitement pendant 2 semaines au cours du mois de novembre. A cette occasion, la peinture de la cabane et de l’entourage de la bascule ont été refaites ainsi que la réfection des joints du mur du Monument aux Morts (coté rue des Anciens Commerces).
 
Abribus à Taxat-sous-Fleuriel
 
Pour raison de sécurité et afin de faciliter les manœuvres des cars scolaires, le Conseil départemental a décidé de déplacer l’abribus dont il est propriétaire d’environ 20 m sur la route des Guillaumiers. En accord avec la commune, il est convenu que les frais de busage du fossé entre les 2 emplacements seront pris en charge par la commune et les coûts de déplacements de l’abri bus seront payés par le département.
 
Avenant au contrat logiciel cimetière
 
La société fait évoluer son contrat de maintenance en y insérant un index de révision Syntec à compter du 1er janvier 2020. Le prix de base annuel reste inchangé.
 
Avenant au contrta logiciel Cosoluce
 
La cotisation annuelle va passer de 1 102,92 € à 1 315,37 €. Cette hausse s’explique par la prise en compte de nouvelles obligations (protection des données personnelles).
 
 
Informations diverses
 
Recensement : Il s’effectuera du 16 janvier au 15 février 2020.
 
Liste électorale : Les personnes remplissant les conditions pour être inscrites sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie munies d'une pièce d'identité : Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande), passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie, sur internet service-public.fr)
 
Pour une inscription au titre du domicile, il faudra également se munir d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune ou certificat d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant.
 
Pour une inscription au titre de contribuable, il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l'un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement (Taxe d'habitation, Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie), Cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle)). Il vous faudra fournir soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît), soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip).
 
Les jeunes ayant atteint ou allant atteindre la majorité sont inscrits automatiquement. Vous pouvez vérifier votre inscription sur le site service-public.fr, rubrique élections "Interroger sa situation électorale".
 
Pour rappel, les inscriptions pour une élection sont prises en compte jusqu'au 6ème vendredi précédent le 1er tour de l'élection. Pour les prochaines échéances électorales, il convient donc d'être inscrit avant le vendredi 7 févier 2020.
 
 
 
Prochaine réunion
Lundi 27 janvier 2020 à 20h30
 
 

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