Informations de la dernière réunion du Conseil Municipal

Informations sur la réunion du 3 juillet 2017
 
Le compte rendu de la dernière réunion du  Conseil en date du 29 mai 2017 a été approuvé à l’unanimité.
 
Point les travaux 2017 et leur financement
 
Pont des Genévriers : L’entreprise LTA de Cusset souhaite intervenir à la période la plus propice, au début du mois de septembre.
 
Bâtiments : Réfection du logement de l’école. La commission des travaux retient la proposition de l’entreprise DUPUIS Denis de Chantelle pour une somme de 3 938 € TTC, avec la réfection d’une seule chambre à l’étage. Eu égard aux disponibilités financières de la commune pour cette opération, le Conseil décide de rénover tout le premier étage et de faire poser un tubage inox pour la cheminée principale. Dans ce cas, le coût total des travaux s’élèvera à 6 000 € TTC maximum.
 
Aménagement des abords de l’église : Suite à la consultation et à l’avis de la commission de travaux, l’entreprise COLAS a remis l’offre la mieux disante pour le lot 1 pour un montant de 97 045 € HT (estimation 95 045 € HT). Pour le lot 2 (mise en conformité pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite des toilettes publiques), les propositions reçues sont supérieures aux estimations du bureau d’études. En conséquence, de nouvelles propositions vont être sollicitées auprès des entreprises locales et des entreprises ayant remis une proposition.
 
Monument aux morts : Le passage près de l’église a été agrandi. Les arbres (ifs) qui empiétaient sur le bâtiment voisin ont été abattus. Un exemplaire a été conservé, suite à la demande de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Cependant, celui-ci doit être retaillé. Cette opération est confiée à l’ADEM de Montmarault pour un coût de 350 € HT.
 
Financement des travaux : Une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire sénatoriale a été obtenue pour un montant de 4 000 €. Celle-ci vient abonder les autres subventions déjà acquises. Par ailleurs, dès que les travaux seront réalisés, la commune sera dans l’obligation de les payer. Or, les subventions obtenues ne rentreront que plusieurs mois après. Ainsi, pour assurer sa trésorerie la commune utilisera d’une part la ligne de trésorerie déjà conclue, d’un montant de 50 000 € au taux de 1,4% ; d’autre part, elle va contracter un prêt à court terme afin de financer la TVA ou, si besoin est, de servir de trésorerie dans l’attente du versement des subventions. Ce prêt d’un montant de 50 000 € aura une durée maximale de 24 mois et un taux de 0,5 % par an. Ce dernier est remboursable par anticipation à n’importe quel moment sans pénalité.
 
 
Modification du contrat d’assurance du personnel
 
Le contrat d’assurance actuel avec Groupama arrive à son terme au 31/12/2017.
Une nouvelle proposition de cette compagnie d’assurances a été faite aux conditions suivantes :
  • Taux de 4,30% de la masse salariale (5,10 aujourd’hui).
  • Durée du contrat : 4 ans.
  • Franchise de 10 jours par arrêt restant à la charge de la commune.
Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition dont la prise d’effet serait immédiate, avec une économie de 700 € par an.
 
 
Opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire en matière d’aires d’accueil des gens du voyage
 
La loi ALUR du 24 mars 2014 et notamment son article 75 introduit un transfert automatique des pouvoirs de police spéciale de l’Habitat du Maire aux Présidents d’E.P.C.I. à fiscalité propre et compétents en matière d’habitat.
onsidérant que la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne exerce la compétence « Aménagement, entretien et gestion d’accueil des gens du voyage »,
Considérant que l’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes implique le transfert automatique des pouvoirs de polices attachés à cette compétence à la Présidence de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne,
Il est proposé de s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police en matière d’aires d’accueil des gens du voyage liés aux compétences « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».
Proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
 
 
Opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire en matière d’habitat
 
La loi ALUR du 24 mars 2014 et notamment son article 75 introduit un transfert automatique des pouvoirs de police spéciale de l’Habitat du Maire aux Présidents d’E.P.C.I. à fiscalité propre et compétents en matière d’habitat.
Considérant que la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne exerce la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » inscrite dans ses statuts,
Considérant que l’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes implique le transfert automatique des pouvoirs de police attachés à cette compétence à la Présidence de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne,
Il est proposé de s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police en matière d’habitant liés à la compétence « Politique du logement et du cadre de vie ».
Proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
 
 
Demande de retrait de la commune de Saint-Pont
 
 La commune de Saint-Pont, par délibération en date du 30 janvier 2017, a sollicité son retrait de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et son adhésion à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté.
 La communauté d’agglomérations Vichy Communauté, par délibération en date du 30 mars 2017, a approuvé l’adhésion de la commune de Saint-Pont à partir du 1er janvier 2018.
 La Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne, par délibération en date du 22 juin 2017, a approuvé le retrait de la commune de Saint-Pont au 1er janvier 2018, et fixé les conditions financières de retrait à la somme de 48 329,46 € équivalant aux sommes d’investissements dues par la commune.
 Le Conseil municipal donne un avis favorable à ce retrait.
 
 
Appel à projets « Territoire d’excellence pleine nature »
 
Il est proposé d’apporter le soutien de la commune dans le cadre de la candidature de la Com.Com pour le projet « Territoire d’excellence pleine nature » mis en œuvre par la Région. Cette dernière permettrait de valoriser l’ensemble des prestataires touristiques.
 
La commune apporte son soutien à ce projet.
 
 
Informations diverses
 
Rapports annuels SIVOM et SICTOM : Les rapports annuels présentés par le SIVOM Sioule et Bouble et le SICTOM Sud Allier et approuvés par l’Assemblée générale de chacune de ces collectivités sont consultables en Mairie et sur Internet.
 
Fermetures des services :
Le secrétariat de mairie sera fermé du 7 au 25 août inclus. En cas d’urgence, s’adresser au Maire et aux Adjoints.
L’agence postale sera fermée du 29 juillet au 15 août inclus. Le dépôt de pain et de journaux se feront sur commande.
La bibliothèque sera fermée les vendredis 18 et 25 août.
 
 
 
Prochaine réunion
Lundi 14 septembre 2017 à 20h30 

Suivez-nous

BonPlanLocal

Météo

Historial du Paysan Soldat

NewsLetter

Inscrivez-vous pour recevoir, avant tout le monde, les nouveautés.